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Que vérifier dans le contrat DJ ?

Publié le 18/07/2018

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Tout DJ professionnel vous fera signer un contrat avant d'effectuer la prestation

Un contrat est ce qui défini les engagements pris entre les deux parties, et les modalités qui vont avec.

Le problème est que dans la majorité des cas, vous n'êtes pas spécialiste en droit des contrats, et le DJ non plus. Cette article va donc vous aider en reprenant les points essentiels et les mentions obligatoires de tout bon contrat DJ.

À savoir : si le contrat est mal rédigé, celui-ci peut être considéré comme nul et non avenu. Vous ne serez donc plus protégé dans de bonnes conditions en cas de problèmes ou malentendus.

Mentions légales et obligatoires

Un contrat doit comporter obligatoirement certaines mentions sous peine de ne pas être valable.

  • Nom et coordonnées complètes des deux parties
  • Statut du représentant, forme juridique, Siret, adresse...
  • Le numéro de TVA, ou une mention l’en dispensant (ex : TVA non applicable, art. 293 B du CGV).
  • Le descriptif et la nature de la prestation
  • Le mode et les délais de paiement
  • Dates et heures …

Les conditions générales de ventes

Vous devez y faire figurer toutes les clauses liées à la prestation. Par exemple, vous pouvez mettre une clause obligeant le DJ à proposer un remplaçant en cas d'indisponibilité pour des raisons graves. Ou bien en indiquant que le DJ doit venir habillé dans les couleurs du thème par exemple. Vous pouvez mettre tout type de clause, tant que celles-ci restent légales et non abusives.

Par exemple, le DJ ne peut pas mettre une pénalité de 5000€ en cas de retard de 1 jour de paiement. Bien que celle-ci ne soit pas illégale, elle sera sûrement jugée par le tribunal comme abusive.

Acompte & Arrhes

Si le contrat ne le précise pas, ce sont des arrhes par défaut. Mais si le terme acompte est précisé, l'engagement est différent.

Lorsque le client annule :

  • arrhes : Ce qui a été versé est définitivement perdu.
  • acompte : le client redevable de la TOTALITÉ du montant du contrat (le solde). Sauf si une clause définit des modalités d’annulation spécifiques.

Lorsque le prestataire annule :

  • Arrhes : Le prestataire doit rembourser le client et doit parfois verser le double en contrepartie.
  • Acompte : un acompte engage les deux parties à exécuter le contrat. Le seul recours possible est la présence d'une clause d’annulation dans les contrats. Le prestataire est donc tenu de rembourser l'acompte versé par le client, et parfois de verser la compensation prévue dans le contrat s'il n'exécute pas le contrat en question.

Délai de rétractation

Le délai diffère en fonction du lieu de la signature du contrat.

  • Si le rendez-vous à lieu chez le client ou en dehors de tout bureau, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la signature du contrat.
  • Si le rendez-vous à lieu au bureau du professionnel, vous n’avez pas de délai de rétractation. Si la signature a eu lieu au domicile du DJ, il faut savoir si une partie de l'habitation a été déclarée pour usage professionnel.

À savoir : Le délai peut ne pas exister lorsque la prestation a lieu avant la fin du délai de rétractation légal.

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Les points importants à ne pas oublier

Pour les clients :

  • Le nom du DJ qui viendra le jour j. Ainsi, la personne rencontrée par les clients lors du rendez-vous sera bien celle qui animera leur evenement.
  • Les horaires (heure de fin, de début, coût par heure supplémentaire, etc.)
  • Les clauses d’annulation pour se protéger des deux côtés,

Pour les DJ professionnels :

  • Les besoins en espace et en puissance électrique.
  • Définir les cas de forces majeures pour vous protéger en cas d'annulation.
  • Définir avec précision les modalités de règlement (au minimum deux modes de paiement).

Un DJ déclaré ou non-déclaré (au black) ? Quelles différences ? Cliquez-ici !

Et la SACEM ?

La SACEM est à la charge de l'organisateur. Un DJ professionnel et honnête ne vous la facturera pas.

Conclusion

Le contrat est avant tout le meilleur moyen de vous protéger. À la fois vous en tant que client, mais aussi le DJ qui lui bloque une date pour votre événement. Le contrat c'est pour vous la garantie sérénité. Le Jour J, vous serez sûr d'avoir un DJ avec son matériel. Ce n'est pas un aspect à prendre à la légère. Bon nombre de clients se font avoir par des DJ peu scrupuleux.

En outre, si un DJ ne vous propose pas de contrat... Fuyez ! S'ils vous en propose, un revérifiez bien toutes les closes et si rien ne manque.

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Sources :

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Contrat

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-reflexion-de-retractation-ou-de-retour

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21791